Focus sur la loi Pinel 2015 !

- Construction

Si vous faites des affaires dans le domaine de l’immobilier, vous devez déjà être accoutumé à la loi Duflot. Etes-vous cependant bien à jour sur les subtilités de la loi Pinel, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ?

Petite piqûre de rappel sur l’investissement immobilier

Tout d’abord, rappelons les bases du dispositif d’investissement locatif mis en place par Cécile Duflot, ancienne ministre du logement.

  • Ce dispositif permettait aux acheteurs de logements neufs, de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant un bien acheté sur une durée minimale de 9 ans.
  • La réduction d’impôtsur le revenu pouvait alors atteindre 18% du montant de l’investissement locatif.
  • Avec le dispositif Duflot, le logementacheté ne pouvait être loué à une personne appartenant au même foyer fiscal, ni à un ascendant ou à un descendant.

Le dispositif Pinel

Anciennement loi Duflot, le dispositif Pinel, comme son nom l’indique, émane de l’actuelle ministre du logement Sylvia Pinel. L’entrée en vigueur de la loi Pinel a eu lieu le 1er janvier 2015. Cette dernière est rétroactive au 1er septembre 2014.

Ce nouveau dispositif d’investissement immobilier vous permet, si vous achetez un logement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000€ par an pendant 9 à 12 ans. La loi Pinel s’applique sur les logements neufs ou en construction, certifiés BBC 2005 ou RT 2012.

Une durée d’investissement immobilier plus souple

A la différence de la loi Duflot, le taux de réduction d’impôt définit par la loi Pinel peut s’appliquer à partir d’une durée minimale de location de 6 ans. Il vous est ensuite possible de prolonger cette durée selon vos souhaits. Vous pouvez aujourd’hui bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 12% pour une location de 6 ans (soit 2% par an)
  • 18% pour une location de 9 ans (soit 2% par an)
  • 21% pour une location de 12 ans (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

De plus, la durée d’investissement locatif n’étant pas figée, l’investisseur est libre de modifier cette durée en cours de route. Grâce au dispositif Pinel, la réduction d’impôt sur le revenu peut désormais atteindre 21% du montant de l’investissement locatif.

Un éventail de locataires élargi

La loi Pinel offre davantage de possibilités (et de sérénité !) aux propriétaires en leur permettant de subvenir aux besoins de leurs enfants ou aïeux. Le texte du dispositif Pinel octroie en effet le droit de louer un bien acheté à un « ascendant ou à un descendant », à condition que le locataire ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.

Un plafonnement relatif

Les plafonds de loyer et de ressources à respecter diffèrent selon le lieu de location du logement. Ce zonage géographique a été modifié l’été 2014 en surclassant certaines villes telles que Marseille, Lyon, Lille ou Montpellier. Ces dernières sont passées de la catégorie B1 à A. Conséquence ? Le propriétaire peut désormais, s’il loue un bien immobilier dans ces villes, augmenter ses loyers de 20%.

Retrouvez toutes les informations relatives au zonage géographique des communes d’Alsace éligibles à la loi Pinel.

A noter

Attention, si vous souhaitez bénéficier des réductions d’impôt du dispositif Pinel, sachez que celles-ci ne sont pas cumulables avec d’autres réductions d’impôts (Scellier, Bouvard, Malraux ou Monuments Historiques).

Si certains politiciens remettent en cause le caractère avantageux du dispositif Pinel (risque d’accroissement des inégalités de patrimoine), tous s’accordent à dire que ce dernier alloue plus de souplesse aux investisseurs. Rappelons l’objectif principal du dispositif Pinel : relancer la construction de logements neufs. 55 000 logements Pinel sont souhaités pour la fin de l’année 2015.